BO n° 6256 du 15 mai 2014, page 7
décret n° 2-63-363 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3,
Décret n° 2-63-363 du 4 décembre 1963
relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3,
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-63-363
- Date
- 4 décembre 1963
- Traduction française
- BO n° 6256 du 15 mai 2014, page 7 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7428 du 7 août 2025, page 6 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 9 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 166
décret n° 2-63-363 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3 ;
BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 96
décret n° 2-63-363 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3,
BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 139
décret n° 2-63-363 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3,
BO arabe n° 7428 du 7 août 2025, page 6
BO arabe n° 7463 du 8 décembre 2025, page 8
BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 60
décret n° 2.63.363 en date du 17 Rajab 1383 (correspondant au 4 décembre 1963), relatif à la coordination des différents modes de transport ferroviaire et routier. • Les arrêtés ministériels et circulaires : Définissent des mesures complémentaires comme les quotas de licences pour le transport mix