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Dahir n° 1-63-260 du 12 novembre 1963

relatif aux transports par véhicules automobiles sur route

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-63-260
Date
12 novembre 1963
Première mention
BO n° 6256 du 15 mai 2014, page 7 · PDF officiel
Mentions
16 pages dans 13 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6256 du 15 mai 2014, page 7

dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 25

dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (6 décembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a été modifié et complété ;

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 138

dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 165

dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;

BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 96

dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;

BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 139

dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;

BO n° 6892 du 18 juin 2020, page 13

dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route et les textes pris pour son application ;

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 151

Dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a été modifié et complété 33 :

BO arabe n° 7428 du 7 août 2025, page 6

BO arabe n° 7463 du 8 décembre 2025, page 8

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 361

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 362

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 363

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 366

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 60

Dahir n° 1.63.260 en date du 24 Joumada II 1383 (correspondant au 12 novembre 1963), relatif au transport par véhicules sur les voies routières, tel qu’il a été modifié et complété; • La loi n° 52.05 relative au Code de la route, promulguée par le Dahir n° 1.10.07 en date du 26 Safar 1431 (corres

BO arabe n° 7528 du 23 juillet 2026, page 4

Textes cités avec cet acte

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