3864 BULLETIN OFFICIEL Nº 6280 – 10 chaoual 1435 (7-8-2014)
Vu l’accord pétrolier conclu, le 24 joumada II 1435 (24 avril 2014) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited » pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone d’intérêt dite « MOULAY BOUCHTA » « comprenant deux permis de recherche dénommés « MOULAY BOUCHTA OUEST » et « MOULAY BOUCHTA EST » situé en onshore,ARRêTENT :
ARTICLE PREMIER. – EST APPROUVÉ, TEL QU’IL EST ANNEXÉ à l’original du présent arrêté, l’accord pétrolier conclu, le 24 joumada II 1435 (24 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited » pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone d’intérêt dite « MOULAY BOUCHTA ».
ARt. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 chaabane 1435 (16 juin 2014).
Le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, ABDELKADER AmARA.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Ville de Dakhla. – Obligation de l’usage de la gare routière pourles transporteurs publics de voyageurs.arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 1769-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Dakhla l’usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Boulevard Mohamed Fadel Semlali à Hay ennahda.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE, CHARGE DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;
Vu le dé cret n° 2- 63 -363 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 3874-13 du 11 rabii I 1435 (13 janvier 2014) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – Les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir les lignes dont le point de départ, d’arrivée ou de transit se situe à dakhla sont tenus d’utiliser les installations de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Boulevard Mohamed Fadel Semlali à Hay Ennahda, et ce en vue d’embarquer ou de débarquer les voyageurs, de charger ou de décharger les bagages ou les marchandises.
Toutefois, le transit par cette gare est facultatif dans le cas où le transporteur n’a pas de voyageurs, de bagages ou de marchandises à prendre ou à déposer à dakhla.
Sont exclues de l’obligation d’utiliser la gare routière objet du présent arrêté, les entreprises de transport public de voyageurs disposant de leurs propres gares routières dûment autorisées par l’autorité gouvernementale chargée des transports.
ART. 2. – Il est interdit aux transporteurs publics de voyageurs d’embarquer ou de débarquer des voyageurs, de charger ou de décharger des bagages ou des marchandises dans tout autre lieu que celui de la gare routière de voyageurs ou des gares routières privées signalées à l’article premier ci-dessus.
La délivrance de billets, bulletins de bagages et de marchandises doit être obligatoirement effectuée aux guichets des gares routières susmentionnées.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra celui de sa publication.
Rabat, le 12 rejeb 1435 (12 mai 2014).
MOHAMED NAJIB BOULIF.
Le texte en langue arabe à été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6277 du 30 ramadan 1435 (28 juillet 2014).
Equivalences de diplômes.arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2165-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DEs CADREs,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des équivalences de diplômes du 7 mai 2014, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :