Arrêté conjoint n° 24· page 3 43 -14 d u 14 jou m ad a II 1435 (14 avril 2014) approuvant l’avenant n° 1 à l ’accord pétrolier « R ABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014), entre l’Office national des…
Dahir n° 1-14-116 du 30 juin 2014· page 5 portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Loi n° 18-09· page 14 formant statut des chambres d'artisanat promulguée par le dahir n° 1-11-89 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) ou qui ne peuvent justifier de la qualité de producteur agricole ;
Dahir n° 1-83-108 du 5 octobre 1984· page 18 et à l'article 20 de la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986).
Loi n° 13-83· page 18 relative à la répression des fraudes sur les marchandises promulguée par le dahir n° 1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) et à l'article 20 de la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure…
Loi n° 2-79· page 18 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986).
Dahir n° 1-09-126 du 6 mars 2014· page 24 portant publication de la Convention arabe n° 18 pour l’année 1996 relative au travail des mineurs, adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa 23ème session, tenue au Caire du 17 au 23…
Dahir n° 1-09-127 du 6 mars 2014· page 24 portant publication de la Convention arabe n° 19 pour l’année 1998 relative à l’inspection du travail, adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa 25ème session, tenue à Louxor du 2 au 9…
Dahir n° 1-14-05 du 6 mars 2014· page 25 portant publication de la Convention portant création de l’Organisation arabe pour la classification des navires, faite au Caire le 27 mars 1994.
Dahir n° 1-14-16 du 6 mars 2014· page 25 portant publication de l’accord de coopération économique, scientifique et technique, fait à La Paz le 22 août 2000 entre le royaume du Maroc et la république de Bolivie.
Dahir n° 1-14-119 du 8 juillet 2014· page 26 portant promulgation de la loi n° 87-13 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation…
Loi n° 87-13· page 26 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième…
Dahir n° 1-14-72 du 16 juillet 2014· page 27 portant publication du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le royaume du Maroc et l’union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par…
Loi n° 39-08· page 113 relative au code des droits réels.
Décret n° 2-14-484 du 18 juillet 2014· page 116 approuvant la décision de Bank al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 51ème anniversaire de Sa Majesté le…
Décret n° 2-14-487 du 14 juillet 2014· page 116 approuvant le contrat conclu le 2 juillet 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour la garantie de la première tranche de versement d’un montant de 20.000.000 €…
Décret n° 2-14-485 du 18 juillet 2014· page 117 approuvant la décision de Bank al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 15ème anniversaire de…
Décret n° 2-14-486 du 18 juillet 2014· page 118 approuvant la décision de Bank al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le cinquantenaire de la création du…
Décret n° 2-14-481 du 1er août 2014· page 119 modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
Arrêté n° 3335-10 du 15 décembre 2010· page 121 relatif aux moyens d’entreposage, de manutention et de transport pour l’approvisionnement des débitants de tabacs, tel qu’il a été modifié.
Arrêté n° 2394-14 du 1er août 2014· page 124 relatif aux moyens d’entreposage, de manutention et de transport pour l’approvisionnement des débitants de tabacs ;
Arrêté conjoint n° 673-14 du 4 mars 2014· page 126 fixant le montant de la cotisation destinée à alimenter la Caisse de garantie LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Décret n° 2-96-305 du 30 juin 1996· page 126 pris pour l’application de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses, notamment…
Arrêté n° 2306-14 du 2 juin 2014· page 128 complétant l’arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.
Arrêté conjoint n° 2428-14 du 7 juillet 2014· page 128 fixant la composition et le fonctionnement du comité du Fonds d’accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain.
Arrêté n° 2390-14 du 22 juillet 2014· page 129 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun figurant à l’annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux…
Arrêté n° 2391-14 du 22 juillet 2014· page 129 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bon de commande figurant à l’annexe n° 4 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
Arrêté n° 2730-10 du 25 décembre 2010· page 130 relatif à l’homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires, tel qu’il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-10-421 du 29 septembre 2010· page 130 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, tel qu’il a été modifié et complété ;
Arrêté n° 2552-14 du 10 juillet 2014· page 131 fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.
Arrêté n° 2553-14 du 10 juillet 2014· page 134 portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Arrêté conjoint n° 1217-11 du 21 février 2011· page 136 approuvant l’accord pétrolier « BOUJdOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 25 moharrem 1432 (31 décembre 2010), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco…
Arrêté conjoint n° 2242-14 du 12 mai 2014· page 136 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW » CONCLU, LE 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «…
Arrêté conjoint n° 2443-14 du 14 avril 2014· page 136 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » CONCLU LE 7 JOUMADA II 1435 (7 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil…
Arrêté conjoint n° 846-13 du 20 décembre 2012· page 136 approuvant l’accord pétrolier « RABAT dEEP OFFSHORE » conclu, le 9 hija 1433 (25 octobre 2012), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments…
Arrêté conjoint n° 2444-14 du 16 juin 2014· page 137 approuvant l’accord pétrolier « MOuLaY BOuCH ta » conclu le 24 joumada I I 1435 (24 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « gulfsands Petroleum Morocco…
Arrêté conjoint n° 2449-14 du 16 juin 2014· page 137 approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » CONCLU, LE 2 JOUMADA II 1435 (2 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn…
Arrêté conjoint n° 303-13 du 5 novembre 2012· page 137 approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier FOUM dR A A OFFSHORE » c onclu le 26 ka ad a 1433 (13 octobre 2012), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn…
Arrêté n° 1769-14 du 12 mai 2014· page 138 rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Dakhla l’usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Boulevard Mohamed Fadel Semlali à Hay…
Arrêté n° 2165-14 du 9 juin 2014· page 138 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3874-13 du 13 janvier 2014· page 138 portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport, ARRêTE :
Arrêté n° 2166-14 du 10 juin 2014· page 139 complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 2174-14 du 10 juin 2014· page 139 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2176-14 du 10 juin 2014· page 140 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2177-14 du 10 juin 2014· page 140 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’ecole nationale d’architecture.
Décret n° 2-14-194 du 14 juillet 2014· page 141 modifiant et complétant le décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant, au secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations.
Décret n° 2-97-1039 du 26 janvier 1998· page 141 instituant, au secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations.