Décret n° 2-14-481 du 1er août 2014

modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.

Type

Décret

Numéro

2-14-481

Date

1er août 2014

Traduction française

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 119 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-03-199 du 22 mai 2003
  tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-13-27 ;

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-03-199 du 22 mai 2003
  tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-13-27 ;
• Loi n° 46-02
  
• Décret n° 2-13-27 du 30 janvier 2013
  

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