Nº 6280 – 10 chaoual 1435 (7-8-2014) BULLETIN OFFICIEL 3845
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI – de part et d’autre : les inscriptions suivantes « محمد السادس » « اململكة املغربية » – En bas : les millésimes « 2013-1435 » * Revers :
– En haut : l’inscription suivante :
الذكرى الخمسون إلحداث الربملان يف اململكة املغربية» « – Au centre :
• Représentation des Armoiries du Royaume du Maroc et du siège du Parlement • 2013-1963 • La valeur faciale :
درهم 1000 ألف – En bas : l’inscription suivante :
« CINqUANTENAIRE dE LA CREATION dU PARLEMENT dU ROYAUME dU MAROC » La pièce de monnaie commémorative en argent :
– Alliage : Argent : 925 ‰ ;
Cuivre : 75 ‰ ;
– Poids : 28,28 grammes ;
– diamètre : 38,61 millimètres ;
– Tranche : Lisse ;
– Frappe : Proof.
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI – de part et d’autre : les inscriptions suivantes » السادس محمد « « اململكة املغربية » – En bas : les millésimes « 2013-1435 » * Revers :
– En haut : l’inscription suivante :
» الذكرى الخمسون إلحداث الربملان يف اململكة املغربية « – Au centre :
• Représentation des Armoiries du Royaume du Maroc et du siège du Parlement • 2013-1963 • La valeur faciale :
250 درهم مائتان وخمسون – En bas : l’inscription suivante :
« CINqUANTENAIRE dE LA CREATION dU PARLEMENT dU ROYAUME dU MAROC »
ART. 3. – Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative en or entre particuliers est limité à 10.000 dirhams.
Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative en argent entre particuliers est limité à 2.500 dirhams.
ART. 4. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 ramadan 1435 (18 juillet 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Tabacs bruts et tabacs manufacturés.Décret n° 2-14-481 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-13-27 du 18 rabii I 1434 (30 janvier 2013), notamment ses articles 8 et 9 ;
Après délibération en conseil du gouvernement, réuni le 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014), déCRèTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 8 et 9 du décret susvisé n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 8. – La demande d’autorisation ….......................
«.............................................................................................
«............................................................................ à cet effet.
« Cette demande doit être……………….………… suivantes :
« a) l’identité ou la raison sociale ……………………………..
« b) ............................................................................................