3844 BULLETIN OFFICIEL Nº 6280 – 10 chaoual 1435 (7-8-2014)
• La valeur faciale :
درهم 1000 ألف – En bas : l’inscription suivante :
« 15ème ANNIVERSAIRE dE L’INTRONISATION dE SA MAJESTE LE ROI MOHAMMEd VI » La pièce de monnaie commémorative en argent :
– Alliage : Argent : 925 ‰ ;
Cuivre : 75 ‰ ;
– Poids : 28,28 grammes ;
– diamètre : 38,61 millimètres ;
– Tranche : Cannelée ;
– Frappe : Proof.
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
– de part et d’autre : les inscriptions suivantes « محمد السادس » « اململكة املغربية » – En bas : les millésimes « 2014-1435 » * Revers :
– En haut : l’inscription suivante :
الذكرى الخامسة عرشة لرتبع جاللة امللك محمد السادس عىل العرش» « – Au centre :
• Représentation du portail du Palais royal de Meknès et de branches d’olivier surmontée des Armoiries du Royaume.
• La valeur faciale :
250 درهم مائتان وخمسون – En bas : l’inscription suivante :
« 15ème ANNIVERSAIRE dE L’INTRONISATION dE SA MAJESTE LE ROI MOHAMMEd VI »
ART. 3. – Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative en or entre particuliers est limité à 10.000 dirhams.
Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative en argent entre particuliers est limité à 2.500 dirhams.
ART. 4. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 ramadan 1435 (18 juillet 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Décret n° 2-14-486 du 20 ramadan 1435 (18 juillet 2014) approuvant la décision de Bank al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le cinquantenaire de la création du Parlement du royaume du Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Vu l’article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) pris pour l’application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib, du 23 joumada I 1435 (25 mars 2014), décidant l’émission de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le cinquantenaire de la création du Parlement du Royaume du Maroc ;
Et sur proposition du ministre de l’économie et des finances, déCRèTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le cinquantenaire de la création du Parlement du Royaume du Maroc.
ART. 2. – Les nouvelles pièces de monnaie ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :
La pièce de monnaie commémorative en or :
– Alliage : Or : 916,7 ‰ ;
– Poids : 39,94 grammes ;
– diamètre : 38,61 millimètres ;
– Tranche : Lisse ;
– Frappe : Proof.