3728 BULLETIN OFFICIEL Nº 6280 – 10 chaoual 1435 (7-8-2014)Pages Pages
Convention n° 97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail.
Dahir n° 1-14-119 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 87-13 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à Genève le 8 juin 1949. ........................................................ 3752
Protocole entre le royaume du Maroc et l’union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le royaume du Maroc et l’union européenne.
Dahir n° 1-14-72 du 18 ramadan 1435 (16 juillet 2014) portant publication du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne. .................................................... 3753
Immatriculation foncière Décret n° 2-13-18 du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) relatif aux formalités de l’immatriculation foncière ........................................................... 3838
Contrat de garantie d’un prêt conclu entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement.
Décret n° 2-14-487 du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) approuvant le contrat conclu le 2 juillet 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour la garantie de la première tranche de versement d’un montant de 20.000.000 €, au titre du prêt de 180 millions d’euros consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE - Branche Electricité), pour le financement du projet Réseaux électriques III. 3842 Bank al-Maghrib. – Mise en circulation de pièces de monnaie.
Décret n° 2-14-484 du 20 ramadan 1435 (18 juillet 2014) approuvant la décision de Bank Al- Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 51ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI................................................ 3842
Décret n° 2-14-485 du 20 ramadan 1435 (18 juillet 2014) approuvant la décision de Bank Al- Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 15ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. ........................................ 3843
Décret n° 2-14-486 du 20 ramadan 1435 (18 juillet 2014) approuvant la décision de Bank Al- Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le cinquantenaire de la création du Parlement du Royaume du Maroc......................................... 3844
tabacs bruts et tabacs manufacturés.
Décret n° 2-14 - 481 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés. ................................................. 3845
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2394-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) relatif aux moyens d’entreposage, de manutention et de transport pour l’approvisionnement des débitants de tabacs. ........................................ 3847
Montant de la cotisation destinée à alimenter la Caisse de garantie.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 673-14 du 2 joumada I 1435 (4 mars 2014) fixant le montant de la cotisation destinée à alimenter la Caisse de garantie ....... 3852
Liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.
Arrêté du ministre de la santé n° 2306-14 du 4 chaabane 1435 (2 juin 2014) complétant l’arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé. ...... 3854
Fonds d’accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain.
– Composition et fonctionnement du comité.
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 2428-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) fixant la composition et le fonctionnement du comité du Fonds d’accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain. ........... 3854