Décret n° 2-14-487 du 14 juillet 2014

approuvant le contrat conclu le 2 juillet 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour la garantie de la première tranche de versement d’un montant de 20.000.000 €, au titre du prêt de 180 millions d’euros consenti par ladite Banque à l’Office na

Type

Décret

Numéro

2-14-487

Date

14 juillet 2014

Traduction française

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 116 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-14-484 du 18 juillet 2014
  approuvant la décision de Bank al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent…
• Loi n° 76-03
  portant Statut de Bank Al-Maghrib, les états de synthèse sont présentés par le Wali à l’approbation du Conseil.
• Dahir n° 1-05-38 du 23 novembre 2005
  j'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté le rapport concernant l'année 2012, cinquante quatrième exercice de l'Institut d'émission.
• Décret n° 2-06-267 du 3 juillet 2007
  pris pour l’application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;

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