166 BULLETIN OFFICIEL N° 6436 – 24 rabii II 1437 (4-2-2016)
Décret n° 2-15-987 du 4 rabii II 1437 (15 janvier 2016) approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de vingt millions d’euros (20.000.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE - Branche eau), pour le financement du programme national d’assainissement.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l’année budgétaire 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de vingt millions d’euros (20.000.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE - Branche eau), pour le financement du programme national d’assainissement.
ART. 2. – Le présent décret abroge et remplace le décret n° 2-14-507 du 27 ramadan 1435 (25 juillet 2014) approuvant le contrat conclu le 9 juillet 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du premier versement d’un montant de 5.000.000 €, au titre du prêt de 20 millions d’euros consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE - Branche eau), pour le financement du programme national d’assainissement.
ART. 3. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 rabii II 1437 (15 janvier 2016). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6435 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016).
Décret n° 2-15-999 du 4 rabii II 1437 (15 janvier 2016) approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent quatre-vingt millions d’euros (180.000.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE - Branche électricité), pour le financement du projet réseaux électriques III.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l’année budgétaire 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent quatre-vingt millions d’euros (180.000.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE - Branche électricité), pour le financement du projet réseaux électriques III.
ART. 2. – Le présent décret abroge et remplace le décret n° 2-14-487 du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) approuvant le contrat conclu le 2 juillet 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie de la première tranche de versement d’un montant de 20.000.000 €, au titre du prêt de 180 millions d’euros consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE - Branche électricité), pour le financement du projet réseaux électriques III.
ART. 3. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 rabii II 1437 (15 janvier 2016). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6435 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016).