N° 6436 – 24 rabii II 1437 (4-2-2016) BULLETIN OFFICIEL 167
Décret n° 2-15-1000 du 4 rabii II 1437 (15 janvier 2016) approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000 €), consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement du projet « Modernisation routière ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l’année budgétaire 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000 €), consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement du projet « Modernisation routière ».
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 rabii II 1437 (15 janvier 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie
et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6435 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016).
Décret n° 2-15-1021 du 9 rabii II 1437 (20 janvier 2016) approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2015, entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de soixante-dix millions de dollars (70.000.000 $ EU), consenti par ledit Fonds à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement de la 2ème phase de la dernière tranche du programme d’électrification rurale globale (PERG).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l’année 1982, promulguée par le dahir n°1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 7 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de soixante-dix millions de dollars (70.000.000 $ EU), consenti par ledit Fonds à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement de la 2ème phase de la dernière tranche du programme d’électrification rurale globale (PERG).
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 9 rabii II 1437 (20 janvier 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie
et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.