168 BULLETIN OFFICIEL N° 6436 – 24 rabii II 1437 (4-2-2016)
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3577-15 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle que complétée et modifiée, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des établissements publics tenus d’appliquer la réglementation régissant les marchés publics est annexée au présent arrêté.
ART. 2. – L’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1485-14 du 25 joumada II 1435 (25 avril 2014) fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics est abrogé.
Les établissements publics figurant dans la liste annexée à l’arrêté n° 1485-14 prévus ci-dessus et ayant été supprimés dans la liste annexée au présent arrêté, doivent appliquer la réglementation régissant les marchés publics, jusqu’à l’émission de leurs règlements propres des marchés.
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et entre en vigueur à compter de la date de sa publication.
Rabat, le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015).
MOHAMMED BOUSSAID.
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