BO n° 6436 du 4 février 2016, page 2
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3577-15 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics
Arrêté n° 3577-15 du 15 décembre 2015
Liste des établissements publics tenus d'appliquer la réglementation des marchés publics
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3577-15
- Date
- 15 décembre 2015
- Traduction française
- BO n° 6436 du 4 février 2016, page 11 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6436 du 4 février 2016, page 10
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3577-15 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics
BO n° 6436 du 4 février 2016, page 11
arrêté n° 3577-15 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) : Liste des établissements publics tenus d'appliquer la réglementation des marchés publics