160 BULLETIN OFFICIEL N° 6436 – 24 rabii II 1437 (4-2-2016) Pages la garantie du prêt d’un montant de cent quatre-vingt millions d’euros (180.000.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE - Branche électricité), pour le financement du projet réseaux électriques III. ........................................... 166
Décret n° 2-15-1000 du 4 rabii II 1437 (15 janvier 2016) approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000 €), consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement du projet « Modernisation routière ». ............................................ 167
Accord de garantie de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international.
Décret n° 2-15-1021 du 9 rabii II 1437 (20 janvier 2016) approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2015, entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de soixante-dix millions de dollars (70.000.000 $ EU), consenti par ledit Fonds à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement de la 2ème phase de la dernière tranche du programme d’électrification rurale globale (PERG). ......... 167
Marchés publics.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3577-15 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics ............................................................ 168
Liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 29-16 du 25 rabii I 1437 (6 janvier 2016) modifiant et complétant l’arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.................................................................... 171
Dispositifs médicaux.
Arrêté du ministre de la santé n° 4217-15 du 3 rabii II 1437 (14 janvier 2016) relatif aux modalités de fixation du prix de vente public et du prix de facturation des dispositifs médicaux de classe III. ................................................................................... 171
Arrêté du ministre de la santé n° 114-16 du 4 rabii II 1437 (15 janvier 2016) modifiant l’arrêté n° 2855-15 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relatif à l’enregistrement et à la publicité des dispositifs médicaux et fixant les conditions et la procédure d’octroi de l’autorisation spécifique pour les dispositifs médicaux non soumis à l’obligation d’enregistrement. .......................................................... 179
Douane :
• Liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 98-16 du 27 rabii I 1437 (8 janvier 2016) complétant l’arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. ............................................................ 179
• Prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations du fil machine et fer à béton.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, du ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, chargé du commerce extérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 94-16 du 2 rabii II 1437 (13 janvier 2016) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations du fil machine et fer à béton. ................................................................... 179
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 4219-15 du 11 rabii I 1437 (23 décembre 2015) portant homologation de normes marocaines. .................................................... 180
TEXTES PARTICULIERS
Hydrocarbures :
• Permis de recherche.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 4064-15 du 27 joumada II 1436 (17 avril 2015) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2133-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR I » à l’Office national des hydrocarbures et des