Décision n° 4219-15 du 23 décembre 2015

portant homologation de normes marocaines.

Type: Décision
Numéro: 4219-15
Date: 23 décembre 2015
Traduction française: BO n° 6436 du 4 février 2016, page 22 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 2

Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 4219-15 du 11 rabii I 1437 (23 décembre 2015) portant homologation de normes marocaines

PDF officiel

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 22

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 4219-15 du 11 rabii I 1437 (23 décembre 2015) portant homologation de normes marocaines.

PDF officiel

BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 12

décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 4219-15 du 11 rabii I 1437 (23 décembre 2015) portant homologation de normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 08.7.026 et NM 08.7.027 ;

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 94-16
jusqu'au 31 décembre 2016 | Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 | Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 |
Loi n° 12-06
relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
notamment ses articles 15, 32 et 55,
Décret n° 2-13-135 du 22 février 2013
portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;

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