Arrêté n° 94-16

jusqu'au 31 décembre 2016 | Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 | Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 |

Type

Arrêté

Numéro

94-16

Traduction française

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 22 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 4219-15 du 23 décembre 2015
  portant homologation de normes marocaines.
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décret n° 2-13-135 du 22 février 2013
  portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;

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