610 BULLETIN OFFICIEL Nº 6974 – 18 chaabane 1442 (1er-4-2021)
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 513-21 du 12 rejeb 1442 (24 février 2021) portant homologation de normes marocaines.
LE DIRECTEUR DE L’INSTITU T MA ROCAIN DE NORMALISATION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) et notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu la résolution du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) n° 10 tenu le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), qui a délégué au directeur de l’IMANOR le pouvoir de prononcer l’homologation des normes marocaines et la certification de la conformité auxdites normes,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – Sont abrogées :
– la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n°2661-17 du 21 moharrem 1439 (12 octobre 2017) portant homologation de normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 01.4.343 ;
– la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3265-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) portant homologation de normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM EN 1706 ;
– la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2674-16 du 28 kaada 1437 (1er septembre 2016) portant homologation de normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM EN 12951 et NM ISO 10140-3 ;
– la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 746-15 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015) portant homologation de normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM EN 13051-l+A1 ;
– la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 4219-15 du 11 rabii I 1437 (23 décembre 2015) portant homologation de normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 08.7.026 et NM 08.7.027 ;
– la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3267-17 du 9 rabii I 1439 (28 novembre 2017) portant homologation de normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 08.0.030 ;
– la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2689-15 du 4 chaoual 1436 (21 juillet 2015) portant homologation de normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 22.4.003 ;
– la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1677-16 du 30 chaabane 1437 (6 juin 2016) portant homologation de normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM EN 12542 et NM 14.4.030 ;
– la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 752-17 du 15 rejeb 1438 (13 avril 2017) portant homologation de normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM EN 1022 et NM EN 527-2 ;
– la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1950-15 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) portant homologation de normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM EN 1335-2.
ART. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rejeb 1442 (24 février 2021).
ABDERRAHIM TAIBI.
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