Décision n° 3267-17 du 28 novembre 2017

portant homologation de normes marocaines

Type

Décision

Numéro

3267-17

Date

28 novembre 2017

Traduction française

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 92 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-59-074 du 10 février 1959
  susvisé, la rémunération annuelle à servir par la Caisse de dépôt et de gestion à la CEN sur les dépôts effectués par cette dernière est égale à la somme de :
• Arrêté n° 1765-12 du 30 avril 2012
  fixant les modalités et conditions d’ouverture et de rémunération du compte d’épargne sur livret « Barid Epargne » ouvert auprès de la Caisse d’épargne…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Décret n° 2-13-135 du 22 février 2013
  portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;

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