fixant les modalités et conditions d’ouverture et de rémunération du compte d’épargne sur livret « Barid Epargne » ouvert auprès de la Caisse d’épargne nationale ainsi que les modalités de rémunération de la Caisse d’épargne nationale par la Caisse de dépôt et de gestion.
arrêté n° 1765-12 du 8 joumada II 1433 (30 avril 2012) fixant les modalités et conditions d’ouverture et de rémunération du compte d’épargne sur livret « Barid Epargne » ouvert auprès de la Caisse d’épargne nationale ainsi que les modalités de rémunération de la Caisse d’épargne nationale par la Caisse de dépôt et de…
Dahir n° 1-59-074 du 10 février 1959 susvisé, la rémunération annuelle à servir par la Caisse de dépôt et de gestion à la CEN sur les dépôts effectués par cette dernière est égale à la somme de :
Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…