1428 BULLETIN OFFICIEL N° 6632 – 2 rabii II 1439 (21-12-2017)
Chapitre IV
Rémunération des comptes d’épargne de la CEN
ART. 17. – L’intérêt servi aux titulaires des comptes d’épargne de la CEN court du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement ou du virement. Il cesse de courir à compter du 1er ou du 16 qui a précédé le jour du remboursement.
Au 31 décembre de chaque année, l’intérêt acquis s’ajoute au capital et devient lui-même productif d’intérêts.
ART. 18. – Le taux d’intérêt servi sur les comptes « Barid Epargne » est égal à la moyenne pondérée, constatée lors des six mois précédents, des taux d’intérêt servis sur les bons du Trésor à 52 semaines émis par voie d’adjudication, diminuée de 50 points de base et multipliée par 0,7.
ART. 19. – Le taux d’intérêt servi sur les comptes « Sakane Epargne » est égal au taux d’intérêt servi aux comptes « Barid Epargne » augmenté de 50 points de base.
ART. 20. – Les taux d’intérêt des comptes d’épargne de la CEN sont calculés par Al Barid Bank les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Chapitre V
Rémunération de la CEN
ART. 21. – En application des dispositions de l’article 8 du dahir n° 1-59-074 du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) susvisé, la rémunération annuelle à servir par la Caisse de dépôt et de gestion à la CEN sur les dépôts effectués par cette dernière est égale à la somme de :
– la rémunération annuelle des comptes « Barid Epargne » telle que fixée à l’article 18 ci-dessus augmentée d’une commission de 1,15% de l’encours moyen mensuel du compte « Barid Epargne » de la CEN ouvert dans les livres de la Caisse de dépôt et de gestion. Cette commission sera augmentée de cinq (5) points de base en cas d’évolution annuelle de l’encours moyen mensuel comprise entre 7% et 10% et de dix (10) points de base en cas d’évolution annuelle supérieure à 10%.
– la rémunération annuelle des comptes « Sakane Epargne » telle que fixée à l’article 19 ci-dessus augmentée d’une commission de 1,15% de l’encours moyen mensuel du compte « Sakane Epargne » de la CEN ouvert dans les livres de la Caisse de dépôt et de gestion.
Chapitre VI
Dispositions finales
ART. 22. – Sont abrogées, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, les dispositions de l’arrêté n° 1765-12 du 8 joumada II 1433 (30 avril 2012) fixant les modalités et conditions d’ouverture et de rémunération du compte d’épargne sur livret « Barid Epargne » ouvert auprès de la Caisse d’épargne nationale ainsi que les modalités de rémunération de la Caisse d’épargne nationale par la Caisse de dépôt et de gestion.
ART. 23. – Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Rabat, le 11 moharrem 1439 (2 octobre 2017).
MOHAMED BOUSSAID.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3267-17 du 9 rabii I 1439 (28 novembre 2017) portant homologation de normes marocaines
LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu le décret n° 2-13-135 du 11 rabii II 1434 (22 février 2013) portant nomination du directeur de l’Institut marocain de normalisation ;
Vu la résolution n° 10 du conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR), tenu le 23 décembre 2013,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 rabii I 1439 (28 novembre 2017).
ABDERRAHIM TAIBI.
*
* *