Décret n° 2-15-806 du 24 mars 2016· page 15 pris en application de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
Loi n° 127-12· page 15 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
Loi n° 13-06· page 15 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises promulguée par le dahir n° 1-07-173 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;
Dahir n° 1-17-45 du 30 août 2017· page 16 portant promulgation de la loi n° 33-17 relative au transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la justice au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, en sa…
Loi n° 33-17· page 16 relative au transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la justice au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, en sa qualité de chef du ministère public et…
Dahir n° 1-17-109 du 5 décembre 2017· page 18 portant promulgation de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…
Loi n° 99-15· page 18 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Loi n° 98-15· page 19 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base concernant les personnes visées à l’article 2 ci-dessus, et séparément des autres réunions relatives à la gestion des prestations de…
Dahir n° 1-14-47 du 5 décembre 2017· page 24 portant publication de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de Ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004
Loi n° 12-12· page 24 portant approbation de la Convention précitée promulguée par le dahir n° 1-13-22 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) ;
Décret n° 2-10-183 du 16 novembre 2010· page 74 fixant la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper certaines catégories de personnes et qui présentent un danger pour la travailleuse ou le travailleur domestique.
Décret n° 2-17-356 du 27 septembre 2017· page 74 complétant la liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer les travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 et 18 ans.
Décret n° 2-17-556 du 8 décembre 2017· page 82 du19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche…
Arrêté n° 1494-17 du 15 juin 2017· page 85 modifiant et complétant l'arrêté n° 4198-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes
Arrêté n° 1495-17 du 15 juin 2017· page 87 modifiant et complétant l’arrêté n° 4195-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de Merlu.
Décret n° 2-17-763 du 14 décembre 2017· page 87 pris pour l’application de la loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
Arrêté n° 2816-09 du 20 novembre 2009· page 89 portant reconnaissance de l'indication géographique « Argane » et homologation du cahier des charges y afférent, et 51% au moins des opérateurs du domaine de la transformation et/ou la…
Arrêté conjoint n° 2837-17 du 23 octobre 2017· page 89 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière de l'Argane.
Arrêté n° 1765-12 du 30 avril 2012· page 92 fixant les modalités et conditions d’ouverture et de rémunération du compte d’épargne sur livret « Barid Epargne » ouvert auprès de la Caisse d’épargne nationale ainsi que les modalités de…
Dahir n° 1-59-074 du 10 février 1959· page 92 susvisé, la rémunération annuelle à servir par la Caisse de dépôt et de gestion à la CEN sur les dépôts effectués par cette dernière est égale à la somme de :
Arrêté n° 1270-17 du 5 juin 2017· page 100 portant reconnaissance de l’indication géographique « Miel de Zendaz du massif Bouiblane » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1358-17 du 8 juin 2017· page 101 portant reconnaissance de l'indication géographique « Huile d'Olive de Zerhoune » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1359-17 du 8 juin 2017· page 102 portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’olive d’Aït Attab » et homologation du cahier des charges y afférent.
Décision n° 28-17 du 27 juillet 2017· page 110 portant autorisation de commercialisation du bouquet «beIN Sports Channels», accordée à la société « BEIN FOR GENERAL TRADE & DISTRIBUTION S.A ».
Décision n° 33-17 du 14 septembre 2017· page 115 relative au déploiement des stations de diffusion par la société « La marocaine de Radio et de Broadcast » éditrice du service radiophonique « ASWAT ».
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