Arrêté n° 1358-17 du 8 juin 2017

portant reconnaissance de l'indication géographique « Huile d'Olive de Zerhoune » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type: Arrêté
Numéro: 1358-17
Date: 8 juin 2017
Traduction française: BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 101 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 3

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1358-17 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive de Zerhoune » et homologation du cahier des charges y afférent

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BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 101

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1358-17 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017) portant reconnaissance de l'indication géographique « Huile d'Olive de Zerhoune » et homologation du cahier des charges y afférent.

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
Loi n° 25-06
relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
notamment son article 14 ;
Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
Décret n° 2-14-268 du 29 janvier 2015
relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées.

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