N° 6632 – 2 rabii II 1439 (21-12-2017) BULLETIN OFFICIEL 1437
7. Le miel doit être récolté au niveau des ruchers entre fin août et mi-septembre ;
8. La récolte doit se faire sur des rayons operculés à au moins 75%. Le miel doit être récolté à partir des cadres exempts de couvains ;
9. L'extraction doit se faire par centrifugation. Le miel extrait doit être filtré ;
10. La refonte du miel est autorisée une seule fois sous une température inférieure ou égale à 45 °C ;
11. La cristallisation contrôlée est autorisée ;
12. Le miel doit être conditionné dans des contenants neufs en verre aux contenances : 250 g, 500 g ou 1000 g.
13. La date limite d'utilisation optimale (DLUO) ne doit pas dépasser 24 mois après l'extraction du miel.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité, par la société « Normacert sarl » ou tout autre organisme de certification et de contrôle, agréé conformément à la réglementation en vigueur.
L'organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l'attestation de certification du miel bénéficiant de l'indication géographique protégée «Miel de Zendaz du Massif Bouiblane».
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des produits alimentaires, l'étiquetage du miel bénéficiant de l'indication géographique protégée «Miel de Zendaz du Massif Bouiblane», doit comporter les indications suivantes :
– la mention «Indication Géographique Protégée Miel de Zendaz du Massif Bouiblane» ou de «IGP Miel de Zendaz du Massif Bouiblane» ;
– le logo officiel de l'indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n°2-08-403 ;
– la référence de l'organisme de certification et de contrôle.
Ces mentions doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 ramadan 1438 (5 juin 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1358-17 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017) portant reconnaissance de l'indication géographique « Huile d'Olive de Zerhoune » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;
Vu le décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive commercialisées ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, réunie le 1er rejeb 1438 (30 mars 2017),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l'indication géographique « Huile d'Olive de Zerhoune », demandée par le Groupement d'Intérêt Economique « Produits de Terroirs Walili » pour l'huile d'olive obtenue dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. – Seule peut bénéficier de l'indication géographique « Huile d'Olive de Zerhoune», l'huile d'olive produite exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. – L'aire géographique couverte par l'indication géographique « Huile d'olive de Zerhoune », comprend cinq communes appartenant à la province de Meknès et sont comme suit : Oualili, Cherkaoua, Sidi Abdellah Al-Khayat, Nzala de Béni Ammar et Mghassiyine.
ART. 4. – L'huile d'olive d'indication géographique « Huile d'Olive de Zerhoune » est une huile vierge extra, telle que définie à l'article 3 du décret n°2-14-268 susvisé et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :