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Décret n° 2-15-890 du 24 mars 2016 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime ;
Décret n° 2-17-197 du 28 avril 2017 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.