1338 BULLETIN OFFICIEL N° 6632 – 2 rabii II 1439 (21-12-2017)
Pages
Travailleuses et travailleurs domestiques :
• Modèle du contrat de travail.
Décret n° 2-17-355 du 9 hija 1438 (31 août 2017) fixant le modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique....... 1406
• Liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer.
Décret n° 2-17-356 du 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) complétant la liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer les travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 et 18 ans. ...................................................... 1410
Observatoire des délais de paiement. – Modalités de fonctionnement et composition.
Décret n° 2-17-696 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l'observatoire des délais de paiement................................................................ 1411
Police sanitaire vétérinaire à l'importation. – Laits d'allaitement importés destinés à l'alimentation des animaux.
Décret n° 2-17-620 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) modifiant le décret n° 2-05-84 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d'allaitement importés destinés à l'alimentation des animaux. .............................................................. 1412
Pêche maritime :
• Liste des brevets et conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires.
Décret n° 2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime. .................... 1412
• Réglementation de la pêche de certaines espèces de crevettes.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1494-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l'arrêté n°4198-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes.................................................................... 1419
• Réglementation de la pêche de certaines espèces de Merlu.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1495-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 4195-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de Merlu........................................................................... 1421
Agence marocaine de développement des investissements et des exportations. – Création.
Décret n° 2-17-763 du 25 rabii I 1439 (14 décembre 2017) pris pour l'application de la loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations............. 1423
Agence de développement du digital. – Création.
Décret n° 2-17-764 du 25 rabii I 1439 (14 décembre 2017) pris pour l'application de la loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital....................................................................... 1424
Interprofessions agricoles :
• Liste des interprofessions reconnues.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues........ 1425
• Niveau de représentativité des organisations professionnelles requis de la filière de l'Argane.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2837-17 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière de l'Argane........................................................................ 1425
Caisse d'épargne nationale.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2490-17 du 11 moharrem 1439 (2 octobre 2017) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale ainsi que les modalités de rémunération de la Caisse d'épargne nationale par la Caisse de dépôt et de gestion. .................................................................... 1426