Arrêté n° 1494-17 du 15 juin 2017

modifiant et complétant l'arrêté n° 4198-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes

Type

Arrêté

Numéro

1494-17

Date

15 juin 2017

Traduction française

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 85 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 4198-14 du 25 novembre 2014
  réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 4198-14 du 25 novembre 2014
  réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes.
• Arrêté n° 1495-17 du 15 juin 2017
  modifiant et complétant l’arrêté n° 4195-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de Merlu.
• Arrêté n° 4195-14 du 25 novembre 2014
  réglementant la pêche de certaines espèces de merlu.

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