Arrêté n° 4195-14 du 25 novembre 2014

réglementant la pêche de certaines espèces de merlu.

Type

Arrêté

Numéro

4195-14

Date

25 novembre 2014

Traduction française

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 130 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté n° 1495-17 du 15 juin 2017
  modifiant et complétant l’arrêté n° 4195-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de Merlu.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-10-164 du 11 avril 2011
  conformément au modèle annexé audit décret ;
• Arrêté n° 1154-88 du 3 octobre 1988
  
• Arrêté n° 2793-12 du 1er août 2012
  relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée ;
• Arrêté n° 4202-14 du 25 novembre 2014
  fixant les distances minimales à partir desquelles l'emploi des filets traînants est autorisé en Méditerranée.

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