1422 BULLETIN OFFICIEL N° 6632 – 2 rabii II 1439 (21-12-2017)
« - Zone II b) :
« *En deçà de 12 milles marins calculés à partir des lignes « de base, du 1er décembre de chaque année au 31 janvier « inclus de l'année suivante ;
« * En deçà de 10 milles marins calculés à partir des lignes « de base, du 1er février au 31 mars inclus et du 1er juin « au 31 août inclus de chaque année ;
« * Dans la zone II b) quelle que soit la distance, du « 1er avril au 31 mai inclus et du 1er septembre au « 30 novembre inclus de chaque année.
« II- Pour tous les navires de pêche d'une jauge brute « inférieure ou égale à 150 unités de jauge :
Zone de pêche | Interdictions ---|--- Zone I (Toute l'année) | - Pour les palangriers et pour tous navires de pêche d'une jauge brute inférieure ou égale à 3 unités de jauge : En deçà d'un (01) mille marin calculé à partir des lignes de base - Pour les chalutiers : En deçà de la distance minimale fixée par l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4202-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) susvisé. Zone II | - Pour les navires de pêche d'une jauge brute inférieure ou égale à 3 unités de jauge : Zone II a) : En deçà d'un (01) mille marin calculé à partir des lignes de base, toute l'année. Zone II b) : * en deçà d'un (01) mille marin calculé à partir des lignes de base du 1er avril au 31 mai inclus et du 1er septembre au 30 novembre inclus de chaque année. * en deçà de trois (03) milles marins calculés à partir des lignes de base en dehors de ces périodes. - Pour les palangriers : En deçà de un (01) mille marin calculé à partir des lignes de base, toute l'année ; - Pour les chalutiers : Zone II a) : En deçà de trois (03) milles marins calculés à partir des lignes de base toute l'année ; Zone II b) : *En deçà de 12 milles marins calculés à partir des lignes de base, du 1er décembre de chaque année au 31 janvier inclus de l'année suivante ; * En deçà de 10 milles marins calculés à partir des lignes de base, du 1er février au 31 mars inclus et du 1er juin au 31 août inclus de chaque année ; * Dans toute la zone II b) quelle que soit la distance du 1er avril au 31 mai inclus et du 1er septembre au 30 novembre inclus de chaque année.
« III. – Pour tous les navires de pêche dans la zone II a) « durant les périodes indiquées ci-dessous :
« – Du 15 mars au 30 avril et du 15 septembre au « 31 octobre inclus de chaque année : dans les espaces « maritimes de pêche 1, 2 et 3 ;
« – Du 1er février au 15 mars et du 1er août au 15 septembre « inclus de chaque année : dans les espaces maritimes « de pêche 4, 5, 6, 7 et 8. »
« Article 7. – Est interdite dans les zones I et II a) :
« 1) L'utilisation du chalut de fond dont la diagonale de « la plus petite maille étirée, filet mouillé, au niveau de la poche « de chalut est inférieure à 50 millimètres ;
« 2) L'utilisation du chalut de fond dans les espaces « maritimes de pêche 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 durant les périodes « d'interdiction prévues au III de l'article 5 ci-dessus.
« Est également interdite dans la zone II b) :
« 1) L'utilisation, par les chalutiers, du chalut de fond dont « la diagonale de la plus petite maille étirée, filet mouillé, au « niveau de la poche de chalut est inférieure à 60 millimètres ;
« 2) L'utilisation, par les chalutiers congélateurs, du chalut « de fond dont la diagonale de la plus petite maille étirée, filet « mouillé, au niveau de la poche de chalut est inférieure à 70 « millimètres.
ART 2. – l'article 3 de l'arrêté n° 4195-14 précité est complété ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Au sens du présent arrêté on entend par :
« - Palangre : .............................................type de palangre ;
« - Chalutier : le navire de pêche d'une jauge brute « supérieure à 3 unités de jauge et inférieure ou égale à 150 unités « ne disposant pas d'un système de congélation à bord et utilisant « un chalut de fond pour la capture des espèces halieutiques ;
« ....................................................................................... »
(le reste sans changement.)
ART 3. – L'arrêté n°4195-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) précité est complété par une annexe intitulée : « Zone Atlantique : Tableau fixant la délimitation des espaces maritimes de pêche de la zone II a) », telle qu'annexée au présent arrêté.
ART 4. – Le présent arrêté qui entre en vigueur à partir du premier janvier 2018 sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 ramadan 1438 (15 juin 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
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