conformément au modèle annexé audit décret ;
décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières, notamment ses articles premier et 2 ;
décret susvisé n° 2-10-164 établi selon le modèle fixé à l'annexe 1 du présent arrêté ;
décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières, notamment ses articles premier et 2 ;
décret précité n° 2-10-164 selon le modèle annexé audit décret ;
décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières, notamment ses articles premier et 2 ;
décret précité n° 2-10-164 conformément au modèle annexé audit décret ;
décret précité n° 2-10-164 conformément au modèle annexé audit décret ;
décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières, notamment ses articles premier et 2 ;
décret susvisé n° 2-10-164 établi selon le modèle prévu à l’annexe 1 du présent arrêté ;
décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières, notamment ses articles premier et 2 ;
décret susvisé n° 2-10-164 établi selon le modèle prévu à l'annexe 1 du présent arrêté ;
décret susvisé n°2-10-164, le présent arrêté fixe, « dans les zones maritimes de pêche délimitées à l'article 2 « ci-dessous, les conditions et les modalités techniques de pêche « des espèces de crevettes appartenant aux familles suivantes :