N° 6326 – 23 rabii I 1436 (15-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 603
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME,
Vu le décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières, notamment ses articles premier et 2 ;
Vu l'arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988), fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines, tel que modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2793-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes en Atlantique et en Méditerranée ;
Considérant les circonstances particulières à la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des Chambres des pêches maritimes et leur Fédération,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2-10-164, le présent arrêté fixe les conditions et les modalités techniques de pêche, dans la zone de pêche délimitée à l'article 2 ci-dessous, des espèces halieutiques suivantes :
– les sparidae notamment les pagres (Pagrus sp.), le marbré (Lithognathus mormyrus), les dentés (Dentex sp.), la dorade royale (Sparus aurata), les pageots (Pagellus sp.), les sars (Diplodus sp.) ;
– les moronidae notamment le loup (Dicentrarchus sp.) ;
– les soleidae notamment les soles (Solea sp.) ;
– les congridae notamment le congre (Conger conger) ;
– les scorpaenidae notamment les rascasses (Scorpaena sp) ;
– les merluccidae notamment les merlus (Merluccius sp.) ;
– les sciaenidae notamment les courbines (Sciaena sp) ;
– les mullidae notamment les rougets (Mullus sp) ;
– les triglidae notamment les grondins (Trigla sp) ;
– les zaidae notamment le saint pierre (Zeus faber) ;
– les rajidae notamment les raies (Raja sp) ;
– les sepiidae notamment la seiche (Sepia sp) ;
– Les nephropidae notamment l'homard (Homarus vulgaris) ;
– les palinuridae notamment la langouste (Palinurus vulgaris) ;
– les Plicipedidae notamment le pied de biche (Pollicipes sp).
ART. 2. – La zone de pêche prévue à l'article premier ci-dessus est délimitée par les points A, B, C et D ayant les coordonnées géographiques suivantes :
• A : Latitude : 29°46'18,15"N ;
Longitude : 9°52'43,04"W ;
• B : Latitude : 29°26'40,01"N ;
Longitude : 10°7'14,99"W ;
• C : Latitude : 29°48'56,326"N ;
Longitude : 9°56'7,338"W ;
• D : Latitude : 29°28'56,108"N ;
Longitude : 10°10'40,75"W.
ART. 3. – Dans la zone de pêche délimitée à l'article 2 ci-dessus, seuls les navires d'une jauge brute inférieure ou égale à deux unités de jauge sont autorisés à pêcher les espèces halieutiques indiquées à l'article premier du présent arrêté.
La licence de pêche délivrée aux navires autorisés à pêcher en vertu des dispositions du premier alinéa du présent article doit porter dans la rubrique « espèces autorisées » la mention « espèces visées à l'article premier de l'arrêté n°337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) dans les conditions et selon les modalités prévues audit arrêté », suivie, le cas échéant, de l'indication de toutes autres espèces autorisées conformément à la réglementation en vigueur.