604 BULLETIN OFFICIEL N° 6326 – 23 rabii I 1436 (15-1-2015)
ART. 4 – Dans la zone de pêche délimitée à l'article 2 ci-dessus, les navires de pêche d'une jauge brute supérieure à deux (2) unités de jauge peuvent pêcher les espèces halieutiques autres que celles prévues à l'article premier du présent arrêté et ce, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
ART. 5. – Dans la zone de pêche délimitée à l'article 2 ci-dessus, la pêche des espèces halieutiques mentionnées à l'article premier du présent arrêté ci-dessus est interdite comme suit :
– le bar commun (Dicentrarchus sp) : du 1er décembre de chaque année au 1er mars de l'année suivante ;
– le marbré (Lithognathus mormyrus) : du 1er juin au 31 juillet de chaque année ;
– la pêche du pied de biche (Pollicipes sp) et des grondins (Trigla sp) : toute l'année.
Toutefois, durant ces périodes, l'Institut national de recherche halieutique peut, conformément à ses programmes de recherche scientifique, pratiquer la pêche dans la zone maritime susindiquée en vue de prélever des échantillons.
Mentions de la durée, des lieux de pêche ainsi que les engins utilisés sont portées, le cas échéant par annotation, sur la licence de pêche du (des) navire (s) utilisé (s) par l'INRH pour cette pêche.
ART. 6 – Les captures des espèces halieutiques mentionnées à l'article premier ci-dessus doivent être débarquées dans les ports de Sidi Ifni ou de Tifnit ou tout autre lieu approprié pour ce débarquement situé entre ces ports.
ART. 7 – L'utilisation des engins de pêche ci-après est interdite pour la pêche des espèces halieutiques indiquées à l'article premier ci-dessus dans la zone maritime mentionnée à l'article 2 du présent arrêté :
– toutes sortes de filets de pêche ;
– les casiers utilisant les appâts putréfiés ou fermentés ;
– les hameçons d'un calibre égal ou supérieur à 14 ;
– tout engin ou instrument de pêche interdit par la législation et la réglementation en vigueur.
Mention des interdictions citées ci-dessus est portée sur la licence de pêche correspondante.
ART. 8 – La taille marchande minimale réglementaire des espèces halieutiques mentionnées à l'article premier ci-dessus est celle fixée par l'arrêté susvisé n° 1154-88.
ART. 9 – Le patron ou capitaine de navire de pêche bénéficiant d'une licence de pêche permettant de pêcher les espèces halieutiques mentionnées à l'article premier ci-dessus dans la zone de pêche délimitée à l'article 2 du présent arrêté doit :
– tenir le journal de pêche visé à l'article 7 du décret susvisé n° 2-10-164 établi selon le modèle prévu à l'annexe 1 du présent arrêté ;
– déclarer leurs captures dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 8 du décret précité n° 2-10-164 sur l'imprimé fixé à l'annexe 2 du présent arrêté.
ART. 10. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii II 1435 (3 février 2014).
AZIZ AKHANNOUCH.
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