Arrêté conjoint n° 4362-14 du 17 septembre 2014· page 2 approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 19 kaada 1435 (15 septembre 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société« Petroleum Exploration…
Arrêté n° 335-14 du 3 février 2014· page 3 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.
Arrêté n° 337-14 du 3 février 2014· page 7 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira.
Arrêté n° 3407-10 du 27 décembre 2010· page 11 portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article 2 ;
Arrêté n° 343-11 du 3 février 2011· page 11 portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article 2 ;
Arrêté n° 4384-14 du 2 décembre 2014· page 21 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 4385-14 du 2 décembre 2014· page 21 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté conjoint n° 4486-14 du 12 décembre 2014· page 22 fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution.
Loi n° 21-80· page 22 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires, notamment ses articles 6 et 8,
Arrêté conjoint n° 1610-92 du 26 octobre 1992· page 23 fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire, tel que modifié.
Décret n° 2-82-541 du 15 mars 1983· page 23 précité, daté et signé par le demandeur, établi selon le formulaire délivré à cet effet par le service vétérinaire de l'ONSSA susmentionné, en quatre exemplaires ;
Décret n° 2-14-478 du 8 août 2014· page 24 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national.
Décret n° 2-14-541 du 8 août 2014· page 27 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement – Département de l'énergie et des mines.
Décret n° 2-75-832 du 30 décembre 1975· page 27 relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-04-504 du 1er février 2005· page 31 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines. Toutefois, demeurent en vigueur les dispositions de l'article 15 du décret susvisé relatives aux services extérieurs…
Loi n° 86-12· page 34 s’apparente de ce fait au modèle latin de contrats de partenariat et la distinction entre les différentes formes de PPP provient donc essentiellement des éléments suivants :
Loi n° 3096· page 36 ) en 1984, qui demandèle le système d'intégration verticale des entreprises publiques en encadrant la mise en place d'entités spécialisées dans la production, la transmission ou la distribution…
Loi n° 3465· page 36 ) en 1988, qui autorise leur construction, maintenance et exploitation par le secteur privé ;
Loi n° 5076· page 36 qui réglemente les concessions de services publics depuis 1910 et les lois sur la privatisation (n°4046) et les BOT (projets Build, Operate and Transfer : construire-exploiter et transférer…
Loi n° 5396· page 36 ) en 2005 : elle autorise et encadre les opérations de BOT, qui consistent à ce que le secteur privé construise des centres médicaux puis les loue à l'Etat avant de lui en transférer la propriété…
Dahir n° 1-05-146 du 23 novembre 2005· page 42 (Art.19) : « Les ouvrages, constructions, équipements fixes et installations à caractère immobilier, prévus par la concession ne peuvent être hypothéqués que pour garantir les seuls emprunts…