622 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6326 – 23 rabii I 1436 (15-1-2015) ---|---|---
- évaluer l'application desdits textes et mener les études et recherches juridiques en vue d'assurer leur adéquation à l'évolution socio-économique du pays ;
- renforcer la veille juridique ;
- apporter l'assistance juridique aux services déconcentrés du ministère et aux agences urbaines et veiller à la vulgarisation des textes en vigueur régissant le domaine d'intervention du ministère ;
- instruire et suivre les dossiers contentieux impliquant le ministère ;
- participer à l'encadrement des sessions de formation continue dans le domaine juridique au profit des services du ministère et des agences urbaines.
ART. 11. – La direction des ressources humaines et des moyens généraux est chargée de :
- gérer les ressources humaines et les moyens généraux et la logistique ;
- préparer le budget du ministère et veiller à son exécution ;
- mettre en place et exécuter les stratégies et programmes de formation continue au profit de toutes les catégories des fonctionnaires et agents du ministère et renforcer leurs compétences aux niveaux central et déconcentré ;
- développer et actualiser les systèmes d'information relatifs à la gestion des ressources humaines et du budget ;
- élaborer le schéma directeur de gestion prévisionnelle des fonctions et compétences ;
- veiller à l'élaboration des études relatives à la gestion des ressources humaines et financières ;
- gérer le patrimoine mobilier et immobilier du ministère et veiller à son entretien ;
- promouvoir les œuvres sociales du ministère ;
- superviser la gestion du fond documentaire du ministère.
ART. 12. – La direction de la communication, de la coopération et des systèmes d'information est chargée de :
- mettre en place une stratégie de communication et veiller au suivi de sa mise en œuvre ;
- mettre en place les outils et techniques nécessaires à même de renforcer la communication interne et externe et leur gestion ;
- superviser la mise en place et le suivi de la mise en œuvre des conventions de coopération et de partenariat entre le ministère et les différents acteurs ;
- explorer les moyens de développer les relations de coopération et de partenariat avec les secteurs publics et privés dans les domaines de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire ;
- mettre en place des applications informatiques, assurer leur développement et leur suivi, procéder à leur actualisation et garantir leur sécurité ;
- mettre en place le schéma directeur informatique et le mettre en œuvre.
ART. 13. – La création, l'organisation et les attributions des divisions et des services relevant des directions centrales sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, visé par l'autorité gouvernementale chargée de l'économie et des finances et l'autorité gouvernementale chargée de la fonction publique et de la modernisation de l'administration.
ART. 14. – La création, l'organisation, les attributions et les ressorts territoriaux des services déconcentrés sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, visé par l'autorité gouvernementale chargée de l'économie et des finances et l'autorité gouvernementale chargée de la fonction publique et de la modernisation de l'administration.
ART. 15. – Sont abrogées les dispositions de l'alinéa 8 de l'article 3 relatif à la direction générale de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire, du décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur.
ART. 16. – Le ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 chaoual 1435 (8 août 2014) ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national, MOHAND LAENSER.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, MOHAMED MOUBDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6289 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014).