N° 6326 – 23 rabii I 1436 (15-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 623
Ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement – Département de l'énergie et des mines
Décret n° 2-14-541 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement – Département de l'énergie et des mines.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution et notamment son article 90 ;
Vu la loi organique 02-12 relative à la nomination dans les emplois supérieurs en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié par le dahir n° 1-13-105 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) ;
Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) fixant le régime indemnitaire lié à l'exercice des fonctions supérieures dans les divers départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et la déconcentration administrative, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) relatif aux inspections générales des ministères ;
Vu le décret n° 2-13-837 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) relatif aux attributions du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement ;
Après examen par le Conseil de gouvernement, réuni le 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, département de l'énergie et des mines, est chargé de :
• élaborer et mettre en oeuvre la politique gouvernementale dans les domaines de l'énergie, des mines et de la géologie ;
• assurer la tutelle des entreprises et établissements publics qui relèvent de sa compétence ainsi que le contrôle des autres secteurs dépendant de son autorité, en application de la législation et de la réglementation en vigueur ;
• veiller à la bonne gestion et au développement du patrimoine géologique, énergétique et minier ;
• mettre en oeuvre les orientations relatives à la recherche géologique et à la prospection des ressources du sol et du sous-sol du pays ;
• prendre les options et mesures nécessaires pour garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques, généraliser l'accès des populations rurales et urbaines aux services énergétiques commerciaux et assurer la sûreté des personnes et des installations énergétiques et minières ;
• mettre en oeuvre la politique de stockage stratégique et entreprendre les mesures d'urgence visant la sécurité des approvisionnements en cas de crise ;
• veiller à assurer en permanence une vision stratégique et prospective permettant, en particulier, le développement institutionnel harmonieux, l'adaptation continue et le développement des filières des secteurs énergétique, minier et géologique ;
• veiller à l'organisation et au fonctionnement des marchés électrique, gazier et pétrolier, dans le cadre de la consolidation d'un marché énergétique libéralisé et intégré dans son environnement régional, notamment par le renforcement des échanges à travers les interconnexions, afin de permettre au pays de jouer un rôle actif dans le cadre de la dynamique régionale et internationale de développement du secteur ;
• animer les actions visant le renforcement des échanges et la concertation avec l'ensemble des administrations, organismes et partenaires concernés par le développement des secteurs de l'énergie et des mines ;
• faire établir les bases de données et les informations nécessaires à l'élaboration des analyses à caractère économique et stratégique et des études d'impacts, à travers la mise en place d'un système d'observation et de planification énergétiques et minières ;
• veiller à la promotion de l'ingénierie nationale dans les domaines énergétique, minier et géologique, ainsi qu'à la formation des capacités humaines requises et à la préparation des structures d'encadrement nécessaires.
ART. 2. – Le ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, département de l'énergie et des mines, comprend, outre le cabinet du ministre, l'administration centrale et les services déconcentrés.
ART. 3. – L'administration centrale comprend :
• le secrétariat général ; • l'inspection générale ; • la direction de la géologie ;