BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 5
dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié ;
Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
portant nomination des membres du gouvernement
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-12-01
- Date
- 3 janvier 2012
- Première mention
- BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 13 pages dans 10 bulletins · rechercher ce numéro
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Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 29
dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant désignation des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié ;
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 229
dahir n°1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié par le dahir n°1-13-105 du 8 hija 1435 (14 octobre 2013) ;
BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 24
dahir n°1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié par le dahir n° 1-13-105 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) ; Vu la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de…
BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 27
dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié par le dahir n° 1-13-105 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) ;
BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 1
dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement
BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 5
dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement.
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 49
dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié par le dahir n° 1-13-105 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) ;
BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 16
dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 142
dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6530-bis du 31 décembre 2016, page 2
dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6530-bis du 31 décembre 2016, page 26
dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 314
dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement, Vu le dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, notamment ses articles 76 et 129, ARRÊTE :