Dahir n° 1-16-16 du 17 février 2016

complétant le dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement.

Type

Dahir

Numéro

1-16-16

Date

17 février 2016

Traduction française

BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
  portant nomination des membres du gouvernement

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
  portant nomination des membres du gouvernement
• Dahir n° 1-11-183 du 29 novembre 2011
  portant nomination de Monsieur Abdel-Ilah BENKIRAN
• Dahir n° 1-16-17 du 17 février 2016
  portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
• Dahir n° 1-16-18 du 17 février 2016
  portant nomination du directeur de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques
• Dahir n° 1-16-19 du 17 février 2016
  portant nomination de la présidente de l'Autorité marocaine des marchés de capitaux
• Dahir n° 1-16-20 du 17 février 2016
  portant nomination du président de l'Autorité marocaine de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale

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