N° 6444 – 23 joumada I 1437 (3-3-2016) BULLETIN OFFICIEL 359
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-16-16 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) complétant le dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 47 ;
Vu le dahir n°1-11-183 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) portant nomination de Monsieur Abdel-Ilah BENKIRAN, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n°1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié ;
Sur proposition du Chef du gouvernement ;
Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 26 rabii II 1437 (6 février 2016), Monsieur Nasser BOURITA est nommé ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération.
ART. 2. – Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 joumada I 1437 (17 février 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6442 du 16 joumada I 1437 (25 février 2016).
Nomination du directeur général de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
Par dahir n° 1-16-17 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) M. Karim TAJMOUATI a été nommé directeur général de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, à compter du 26 rabii II 1437 (6 février 2016).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6442 du 16 joumada I 1437 (25 février 2016).
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Nomination du directeur de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques
Par dahir n° 1-16-18 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) M. Khammar MRABIT a été nommé directeur de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, à compter du 26 rabii II 1437 (6 février 2016)
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6442 du 16 joumada I 1437 (25 février 2016).
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Nomination de la présidente de l'Autorité marocaine des marchés de capitaux
Par dahir n° 1-16-19 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) Mme Nezha HAYAT a été nommée présidente de l'Autorité marocaine des marchés de capitaux, à compter du 26 rabii II 1437 (6 février 2016).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6442 du 16 joumada I 1437 (25 février 2016).
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Nomination du président de l'Autorité marocaine de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale
Par dahir n° 1-16-20 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) M. Hassan BOUBRIK a été nommé président de l'Autorité marocaine de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, à compter du 26 rabii II 1437 (6 février 2016).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6442 du 16 joumada I 1437 (25 février 2016).