Dahir n° 1-16-16 du 17 février 2016· page 5 complétant le dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement.
Décret n° 2-16-102 du 17 février 2016· page 6 approuvant le contrat conclu le 28 septembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de soixante-quinze millions d’euros…
Décret n° 2-16-110 du 17 février 2016· page 6 approuvant l’accord conclu le 29 octobre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt de 200 millions d’euros…
Arrêté conjoint n° 286-16 du 28 janvier 2016· page 11 fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles.
Arrêté n° 105-16 du 19 octobre 2015· page 14 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2133-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 106-16 du 19 octobre 2015· page 15 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2134-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 107-16 du 19 octobre 2015· page 15 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2135-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 108-16 du 19 octobre 2015· page 16 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2136-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 109-16 du 19 octobre 2015· page 16 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2137-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 110-16 du 19 octobre 2015· page 17 modifiant l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2138-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 111-16 du 19 octobre 2015· page 17 modifiant l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2139-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 104-16 du 19 octobre 2015· page 18 instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Oil and Gas Investments Fund » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « TENDRARA LAKBIR I à VIII » au profit…
Arrêté n° 112-16 du 19 octobre 2015· page 18 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2140-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 142-16 du 13 janvier 2016· page 19 complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 143-16 du 13 janvier 2016· page 19 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 144-16 du 13 janvier 2016· page 20 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 145-16 du 13 janvier 2016· page 20 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 146-16 du 13 janvier 2016· page 21 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 147-16 du 13 janvier 2016· page 21 complétant l'arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques.
Loi n° 50-13· page 24 relatif à l’aménagement du territoire et le profil des vulnérabilités spécifiques de chaque territoire dans les schémas d’aménagement des territoires et dans les documents d’urbanisme, en accordant…