Décret n° 2-16-102 du 17 février 2016

approuvant le contrat conclu le 28 septembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de soixante-quinze millions d’euros (75.000.000 €), consenti par ladite banque à l’Office national de l’électricité e

Type

Décret

Numéro

2-16-102

Date

17 février 2016

Traduction française

BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-16-110 du 17 février 2016
  approuvant l’accord conclu le 29 octobre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la…

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