360 BULLETIN OFFICIEL N° 6444 – 23 joumada I 1437 (3-3-2016)
Décret n° 2-16-102 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) approuvant le contrat conclu le 28 septembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de soixante-quinze millions d’euros (75.000.000 €), consenti par ladite banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE/Branche Eau), pour le financement du projet «Amélioration AEP et Assainissement».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat conclu le 28 septembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de soixante-quinze millions d’euros (75.000.000 €), consenti par ladite banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE/Branche Eau), pour le financement du projet «Amélioration AEP et Assainissement».
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 joumada I 1437 (17 février 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Décret n° 2-16-110 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) approuvant l’accord conclu le 29 octobre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt de 200 millions d’euros, consenti par ladite banque à la Société Nador West Med (NWM), pour le financement du projet du Complexe portuaire Nador West Med.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 29 octobre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt de 200 millions d’euros, consenti par ladite banque à la Société Nador West Med (NWM), pour le financement du projet du Complexe portuaire Nador West Med.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 joumada I 1437 (17 février 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.