N° 6444 – 23 joumada I 1437 (3-3-2016) BULLETIN OFFICIEL 361
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°161-16 du 7 rabii II 1437 (18 janvier 2016) relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n°1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015), notamment ses articles 56 et 57 ;
Vu le décret n° 2-15-785 du 9 rabii I 1437 (21 décembre 2015) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs, notamment son article premier,
ARRETE:
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter prévue par les articles 56 et 57 de la loi de finances susvisée n°70-15, des émissions des bons du Trésor par voie d'adjudication sont ouvertes durant l'année budgétaire 2016.
ART. 2. – Toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente peut soumissionner aux adjudications des bons du Trésor.
ART. 3. – Ces bons d'une valeur nominale unitaire de 100.000 dirhams sont émis pour :
• des maturités très courtes (entre 7 jours et 45 jours) ;
• des maturités courtes (13, 26, 52 semaines) ; et
• des maturités moyennes et longues (2, 5, 10, 15, 20 et 30 ans).
ART. 4. – Le Trésor peut émettre des bons à 52 semaines à coupon d'une durée égale ou supérieure à une année, n'excédant pas deux ans et des bons à 2 ans et plus avec un premier coupon d'une durée inférieure, égale ou supérieure à une année, n'excédant pas deux ans.
ART. 5. – Les bons du Trésor sont émis à taux fixe ou à taux révisable ou sont indexés sur l'inflation.
ART. 6. – Les bons du Trésor sont négociables sur le marché secondaire.
ART. 7. – Les dates d'émission et les caractéristiques des bons du Trésor y compris la date de règlement du premier coupon sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.
ART. 8. – Hormis les bons du Trésor à très court terme qui peuvent être émis hors calendrier, les adjudications des bons du Trésor ont lieu selon la périodicité suivante :
– le premier et le troisième mardi de chaque mois et l'avant dernier mardi dans le cas où le mois comporte 5 mardis, pour les bons à 13 semaines, 52 semaines et 2 ans ;
– le deuxième mardi, pour les bons à 26 semaines, 52 semaines, 5 ans et 15 ans ;
– le dernier mardi, pour les bons à 26 semaines, 2 ans, 10 ans et 20 ans ;
– le dernier mardi de chaque trimestre pour les bons à 30 ans.
Si le mardi est un jour férié, l'adjudication est reportée au jour ouvrable suivant.
La direction du Trésor et des finances extérieures se réserve, toutefois, la possibilité d'apporter des modifications au calendrier d'émission des bons du Trésor. Ces modifications sont portées en temps utile à la connaissance des investisseurs.
ART. 9. – Les soumissions sont reçues :
– en taux pour les bons de maturité inférieure ou égale à 26 semaines ;
– et en prix pour les autres maturités.
ART. 10. – Les soumissions sont reçues sous forme anonyme par la direction du Trésor et des finances extérieures à travers le système de télé-adjudication géré par Bank Al-Maghrib.
En cas de panne de ce système, Bank Al-Maghrib établit un tableau anonyme des offres et le transmet par fax ou par voie électronique à la direction du Trésor et des finances extérieures.
La direction du Trésor et des finances extérieures fixe le taux ou le prix limite de l'adjudication. Seules les soumissions faites à un taux inférieur ou égal au taux limite ou à un prix supérieur ou égal au prix limite sont satisfaites.
Les soumissions retenues sont servies aux taux ou aux prix proposés par les souscripteurs.
Le règlement des bons du Trésor souscrits s'effectuera le lundi suivant le jour de l'adjudication pour les bons de maturité supérieure ou égale à 13 semaines et le jour suivant le jour de l'adjudication pour les bons à très court terme.
Si la date de règlement des bons du Trésor souscrits est un jour férié, le règlement est reporté au jour ouvrable suivant.
ART. 11. – Les résultats des adjudications sont portés à la connaissance du public.
ART. 12. – Les bons du Trésor sont inscrits en compte courant de titres auprès du dépositaire central au nom des établissements admis à présenter les soumissions.
ART. 13. – Les bons du Trésor peuvent être émis avec les mêmes caractéristiques de taux et d'échéance que d'autres émissions auxquelles ils sont rattachés. Dans ce cas, l'émission desdits bons peut être effectuée à la valeur nominale, au dessus ou en dessous de la valeur nominale.
Pour le règlement des bons du Trésor rattachés à des émissions antérieures, les adjudicataires acquittent, en plus du prix des bons qui leur sont attribués, le montant des intérêts courus entre la date d'émission ou la date de paiement du coupon précédent et la date de règlement desdits bons.
ART. 14. – Les bons du Trésor sont remboursés à leur valeur nominale à la date du jour de leur échéance. Les intérêts produits par ces bons sont réglés à l'échéance pour les bons d'une durée inférieure ou égale à 52 semaines et annuellement pour les bons d'une durée supérieure à 52 semaines.
En ce qui concerne les bons du Trésor rattachés à d'autres lignes antérieures, les intérêts sont réglés aux mêmes dates que leurs lignes de rattachement.