Cent-cinquième année – N° 6444
23 joumada I 1437 (3 mars 2016)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | | 6 mois | 1 an | | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Nomination des membres du gouvernement.
Dahir n° 1-16-16 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) complétant le dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement...................................................................................... 359
Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. – Nomination du directeur général.
Dahir n° 1-16-17 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie......................................... 359
Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques. – Nomination du directeur.
Dahir n° 1-16-18 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) portant nomination du directeur de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques .......................................................... 359
Autorité marocaine des marchés de capitaux.– Nomination de la présidente.
Dahir n° 1-16-19 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) portant nomination de la présidente de l'Autorité marocaine des marchés de capitaux........................ 359
Autorité marocaine de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.– Nomination du président.
Dahir n° 1-16-20 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) portant nomination du président de l'Autorité marocaine de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale................................................................ 359
Contrat de garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour le financement du projet «Amélioration AEP et Assainissement».
Décret n° 2-16-102 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) approuvant le contrat conclu le 28 septembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-quinze millions d'euros (75.000.000 €), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) Branche Eau, pour le financement du projet «Amélioration AEP et Assainissement». ......... 360