356 BULLETIN OFFICIEL N° 6444 – 23 joumada I 1437 (3-3-2016) Pages
Accord pour la garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour le financement du projet du Complexe portuaire Nador West Med.
Décret n° 2-16-110 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) approuvant l'accord conclu le 29 octobre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt de 200 millions d'euros, consenti par ladite banque à la Société Nador West Med (NWM), pour le financement du projet du Complexe portuaire Nador West Med. ...................................... 360
Emissions de bons du Trésor.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 161-16 du 7 rabii II 1437 (18 janvier 2016) relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication. ........................................................................ 361
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 162-16 du 7 rabii II 1437 (18 janvier 2016) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor. .............................................................. 362
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 163-16 du 7 rabii II 1437 (18 janvier 2016) relatif aux emprunts à très court terme. ........... 363
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 164-16 du 7 rabii II 1437 (18 janvier 2016) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor. .............................................................. 364
Application obligatoire de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 278-16 du 16 rabii II 1437 (27 janvier 2016) rendant d'application obligatoire des normes marocaines. ........................................................................ 365
Propriétés agricoles.– Modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 286-16 du 17 rabii II 1437 (28 janvier 2016) fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles. ..................................... 365
Douane.– Modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 288-16 du 17 rabii II 1437 (28 janvier 2016) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane. ........................................................ 366
Comptes courants créditeurs d'associés.– Taux maximum des intérêts déductibles pour l'année 2016.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 381-16 du 1er joumada I 1437 (10 février 2016) fixant, pour l'année 2016, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés. .............................................................. 367
TEXTES PARTICULIERS
Hydrocarbures :
• Cession partielle des parts d'intérêt.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 104-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Oil and Gas Investments Fund » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR I à VIII » au profit de la société « Sound Oil Morocco s.a.r.l AU ». .. 368
• Permis de recherche.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 105-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2133-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ». ........................................................................ 368
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 106-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2134-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ». ........................................................................ 369
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 107-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau