Arrêté n° 104-16 du 19 octobre 2015

instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Oil and Gas Investments Fund » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « TENDRARA LAKBIR I à VIII » au profit de la société « Sound Oil Morocco s.a.r.l AU »,

Type

Arrêté

Numéro

104-16

Date

19 octobre 2015

Traduction française

BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 18 · PDF officiel

Mentions

7 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 4158-15 du 5 octobre 2015
  approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 16 hija 1436 (30 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et…
• Arrêté n° 2139-13 du 23 avril 2013
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas…
• Arrêté n° 112-16 du 19 octobre 2015
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2140-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de…
• Arrêté n° 2140-13 du 23 avril 2013
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas…

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