Arrêté conjoint n° 4158-15 du 5 octobre 2015

approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 16 hija 1436 (30 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound O

Type

Arrêté conjoint

Numéro

4158-15

Date

5 octobre 2015

Traduction française

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 29 · PDF officiel

Mentions

16 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 3228-15 du 15 avril 2015
  approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 23 joumada II 1436 (13 avril 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et…
• Arrêté n° 2
• Arrêté n° 3874-15 du 20 novembre 2015
  portant reconnaissance de l'indication géographique « Coing Oued El Maleh » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  portant promulgation de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et…
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  pris pour l’application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et…
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité

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