62 BULLETIN OFFICIEL N° 6536 - 20 rabii II 1438 (19-1-2017)
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant certains membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2134-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3228-15 du 25 joumada II 1436 (15 avril 2015) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 23 joumada II 1436 (13 avril 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4158-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 16 hija 1436 (30 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1235-16 du 3 rejeb 1437 (11 avril 2016) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 30 hija 1436 (14 octobre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2362-16 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU » (ex. « Sound Oil Morocco s.a.r.l AU » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures «TENDRARA LAKBIR II» présentée, le 21 septembre 2016, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU » et « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l'avis de la Direction des mines et des hydrocarbures, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU » et « Oil and Gas Investments Fund » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR II ».
ART. 2. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « TENDRARA LAKBIR II » est prorogé pour une première période complémentaire d'une année et neuf mois à compter du 22 novembre 2016.
ART. 3. – Les limites du permis, visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1270,9 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes joignant successivement les points 1 à 15 de coordonnées Conforme Lambert Nord Maroc suivantes :
Points | X | Y 1 | 806932,00 | 315240,00 2 | 819280,00 | 315240,00 3 | 819280,00 | 307760,00 4 | 829648,00 | 307760,00 5 | 829648,00 | 311660,00 6 | 846211,00 | 311660,00 7 | 846211,00 | 292368,51 8 | 761563,00 | 292368,51 9 | 761563,00 | 294840,00 10 | 762640,00 | 297530,00 11 | 771892,00 | 297530,00 12 | 771892,00 | 304280,00 13 | 800976,00 | 304280,00 14 | 800976,00 | 311260,00 15 | 806932,00 | 311260,00
b) Par la ligne droite joignant le point 15 au point 1.
ART. 4. – Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 5. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016). MOULAY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6535 du 17 rabii I 1438 (16 janvier 2017).