N° 6536 - 20 rabii II 1438 (19-1-2017)
BULLETIN OFFICIEL
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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3268-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRAKA LAKBIR III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et « Oil and Gas Investments Fund ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT PAR INTERIM,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant certains membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRAKA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2135-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRAKA LAKBIR III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3228-15 du 25 joumada II 1436 (15 avril 2015) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TENDRAKA LAKBIR » conclu, le 23 joumada II 1436 (13 avril 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4138-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TENDRAKA LAKBIR » conclu, le 16 hija 1436 (30 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1235-16 du 3 rejeb 1437 (11 avril 2016) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TENDRAKA LAKBIR » conclu, le 30 hija 1436 (14 octobre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2362-16 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TENDRAKA LAKBIR » conclu, le 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU » (ex. « Sound Oil Morocco s.a.r.l AU » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures «TENDRAKA LAKBIR III» présentée, le 21 septembre 2016, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU » et « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l'avis de la Direction des mines et des hydrocarbures, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU » et « Oil and Gas Investments Fund » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRAKA LAKBIR III ».
ART. 2. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « TENDRAKA LAKBIR III » est prorogé pour une première période complémentaire d'une année et neuf mois à compter du 22 novembre 2016.
ART. 3. – Les limites du permis, visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1250,8 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes joignant successivement les points 1 à 18 de coordonnées Conforme Lambert Nord Maroc suivantes :
| Points | X | Y | | :---: | :---: | :---: | | 1 | 755480,00 | 755480,00 | | 2 | 831545,00 | 831545,00 | | 3 | 831545,00 | 831545,00 | | 4 | 827700,00 | 827700,00 | | 5 | 827700,00 | 827700,00 | | 6 | 827075,00 | 827075,00 | | 7 | 827075,00 | 827075,00 |