Arrêté conjoint n° 4138-15 du 5 octobre 2015

approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

4138-15

Date

5 octobre 2015

Première mention

BO n° 6536 du 19 janvier 2017, page 19 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3268-16 du 9 décembre 2016
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRAKA LAKBIR III » à l'Office national des…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Décret n° 2-16-879 du 21 octobre 2016
• Arrêté conjoint n° 1781-13 du 16 avril 2013
  approuvant l'accord pétrolier
• Arrêté n° 2135-13 du 23 avril 2013
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
• Arrêté conjoint n° 3228-15 du 15 avril 2015
  approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 23 joumada II 1436 (13 avril 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et…
• Arrêté conjoint n° 1235-16 du 11 avril 2016
  approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 30 hija 1436 (14 octobre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des…
• Arrêté conjoint n° 2362-16 du 18 juillet 2016
  approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des…

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