Arrêté conjoint n° 2362-16 du 18 juillet 2016

approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2362-16

Date

18 juillet 2016

Traduction française

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 34 · PDF officiel

Mentions

16 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2363-16 du 25 août 2015
  approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 1er kaada 1436 (17 août 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 929-13 du 23 août 2012
  approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier
• Arrêté n° 3

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