1910 BULLETIN OFFICIEL N" 6522 I" rabii 1 1438 (1°-12-2016)
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2650-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2139-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Cas Investments Fund ».
LP MINIS1 R1 1)1 I I \ ER(111 1)1.5 N1INES Dl. I FI D11. 1 .11NVIRONN11MEN.1.
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2139-13 du 12 joumada 11 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund »
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2362-16 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TEN DRARA LA K 13IR » conclu, le 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU » (ex. « Sound Oil Morocco s.a.r.l AU »),
ARRÊTE :
ARTICI PREMIER. Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2139-13 du 12 joumada 11 1434 (23 avril 2013) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Oil and Gas Investments Fund »et «Sound Energy Morocco « s.a.r.l. AU » le permis de recherche d'hydrocarbures dit «« TENDRARA LAKBIR VII ».
« Article 3. Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « «'l'EN DRARA LAKBIR VII » est délivré pour une période « initiale de trois années et sept mois à compter du « 22 avril 2013. »
ART. 2. Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016).
ARD1 1 K \DI R ANI \RA Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6519 du 21 safar 1438 (21 novembre 2016).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2651-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'en ironnement n° 2140-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund ».
LI. NI1 \ ISI RE Dl 1 11 NI-R(;11-. DUS N11 \l.S 1)1. I GEAI, 11 1 171' I 'ENVIRONNEMEN F.
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie. des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2140-13 du 12 joumada 11 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « l'EN DR A R A LAKBIR VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund »
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2362-16 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TENDRA RA LAKBIR » conclu, le 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU » (ex. « Sound Oil Morocco s.a.r.l AU »),
ARRÊTE :
AR t'ICI PREMIER. Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2140-13 du 12 joumada 11 1434 (23 avril 2013) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
«Article premier. -- Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco « s.a.r.l. AU » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « « TFINDRARA LAKBIR VIII ».
« Article 3. - Le permis de recherche d'hydrocarbures «dit «TEN DRARA LA K BIR VIII »est délivré pour une période « initiale de trois années et sept mois à compter du « 22 avril 2013. »
ART. 2. -- Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016).
ABDE1 K A DER A NI A R Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6519 du 21 safar 1438 (21 novembre 2016).